L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement ont un prix : il faut acheminer l'eau, la traiter, la distribuer et garantir sa qualité. Par leur facture d'eau, les usagers supportent l'essentiel des dépenses des communes et de leurs groupements liées aux investissements et au fonctionnement des équipements nécessaires.

En ce qui concerne les agences de l'eau, Le principe de la mesure fi nancière est « pollueur/utilisateur-payeur » : les redevances « prélèvement » et « pollution » sont proportionnelles aux quantités d'eau prélevées et aux pollutions rejetées. Collectées par les agences, elles sont redistribuées sous forme d'aides aux décideurs locaux, maîtres d'ouvrage : communes ou groupements de communes, industriels et agriculteurs pour le fi nancement des actions qu'ils décident de mettre en oeuvre pour lutter contre la pollution, gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Différentes dispositions législatives demandent aux communes ou à leurs groupements d'assurer l'accès aux services d'eau et d'assainissement des personnes et des familles en situation de précarité ayant des diffi cultés à payer leur facture (droit effectif à l'eau et à l'assainissement). Selon leurs circonstances particulières, les communes trouvent des solutions solidaires de partage des coûts des services entre tous grâce à la mutualisation des moyens, à des tarifi cations équitables et à des redevances de solidarité.

Source : Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable